Focus sur la raison d'être des sociétés par Emeriane Avocats

Focus sur la « raison d’être » des sociétés

RSE : cadre légal applicable aux sociétés cotées

Focus sur les obligations convertibles en actions

L’AMF publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Emeriane Avocats conseille Brink Therapeutics dans sa levée seed de 3,5 millions d’euros

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

Semaine de l’impact – Comment définir l’impact ?

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

Emeriane Avocats accompagne Unbottled dans sa démarche engagée pour devenir société à mission

Produits et environnement : vers une responsabilité maîtrisée ?

Enseignement à Sciences Po relatif au droit des sociétés et à la transition vers une économie durable

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

Croissance de la gouvernance responsable des entreprises du SBF120 mais persistance de certains défis

Relance de l’Association des avocats en droit boursier

Rémunération des dirigeants sur critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

Publication du Listing Act au JOUE

Vers un devoir de vigilance au niveau européen ?

Retour sur le 3ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques en matière d’IPO

Résolutions environnementales et « Say on Climate » : état des lieux et perspectives

Investissement à impact : comment concilier performance économique et impact positif sur l’environnement et la société ?

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

Le point sur les agences de conseil en vote, acteurs centraux de la gouvernance des sociétés cotées

Transposition en droit français de la directive CSRD, quels points d’attention pour les sociétés ?

OPA obligatoire – Injonction de l’AMF face à un acquéreur qui ne s’est pas acquitté de son obligation

Cabinets d’avocats et RSE : quels enjeux et instruments pour déployer une politique RSE adaptée ?

Emeriane Avocats a eu l’immense plaisir de recevoir les membres du FLIT NETWORK

Retour sur les Rencontres M&A organisées par Option Finance et Option Droit & Affaires

TPE et PME : 10 raisons de mettre en œuvre une politique RSE

Enseignements clés des rapports annuels 2025 de l’AMF et l’AFEP-MEDEF

IPEM – Diversité et bonne gouvernance dans la tech

Réforme majeure du régime des nullités – quelles implications en pratique ?

Sociétés cotées : vers un vote obligatoire des actionnaires sur la stratégie climat et durabilité (say on climate) ?

Focus sur la nouvelle règlementation applicable au « crowdfunding »

10 étapes juridiques d’une levée de fonds réussie

Emeriane Avocats accompagne IFESO dans le cadre d’une cession d’une participation majoritaire à DCI

Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer juridiquement l’impact

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Emeriane publie sa première newsletter en matière d’éthique, durabilité et de RSE

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

Arrivée d’Elea BATISTA en qualité de collaboratrice

Semaine de l’impact – Devenir société à mission

Say on climate : de l’exception à la norme ?

Emeriane Avocats poursuit sa croissance avec l’arrivée d’Abeba Debaudre Negga en qualité d’associée

Principaux points à retenir dans la rédaction des statuts d’une SAS

Forum de Giverny : accélérer la transformation écologique et sociale de la France

Les labels, un levier de performance pour les entreprises

PME, ETI : comment se préparer aux exigences de reporting en matière du durabilité ?

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

Focus sur le rapport annuel 2020 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise

Confidentialité des adresses personnelles des dirigeants et associés indéfiniment responsables de sociétés

Dieselgate : la non-conformité d’un produit aux normes environnementales justifie la résolution d’un contrat de vente

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

BFM Awards 2024 : mise en lumière d’entreprises et d’entrepreneurs inspirants !

Focus sur les priorités de l’AMF en 2021

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

Say on climate : des assemblées générales 2022 sous haute tension

CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

CSRD : quels défis pour les entreprises françaises

Participation de Juliane Dessard Jacques au podcast « Appelez-moi Maître »

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

CSRD, où en sont les entreprises en matière de reporting de durabilité ?

Quel impact du Projet dit Omnibus sur la CSRD telle que transposée en droit français ?

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

Toute l’équipe d’Emeriane Avocats vous adresse ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année !

Semaine de l’impact – Devenir entreprise de l’ESS

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

Rapport sur les critères RSE et la rémunération en entreprise

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds

Loi anti-gaspi : quelles opportunités pour les acteurs de l’innovation ?

Publication au JOUE de la directive Content modifiant la CSRD – quelles implications ?

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Focus sur la déclaration de performance extra-financière (DPEF)

Règlement Taxonomie : de nouvelles obligations de reporting (Article 8)

Etape importante dans l’adoption du Règlement européen sur l’Ecoconception

Emeriane Avocats conseille Parean Biotechnologies dans sa levée de fonds